Politique des renseignements personnels

La Fondation François-Lamy étant un organisme à but non-lucratif, une partie de ses revenues se repose sur l’adhésion de membre à la Fondation et aux donations faites par des personnes morales ou physique.

De même, la Maison de nos Aïeux possède une boutique qui permet la vente de livres et d’objets en lien avec la mission de la Fondation. En 2020, une boutique en ligne a été mise en place afin de permettre à toutes personnes le souhaitant de commander des livres ou objets mis en vente à la Maison de nos Aïeux. C’est aussi par le biais de cette boutique en ligne qu’il est possible de devenir un membre de la Fondation ou de faire des dons.

En ce sens, la Fondation François-Lamy recueille des données personnelles afin de pouvoir accomplir ses diverses missions. La Loi définie les renseignements personnels comme étant tout renseignement qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne.

 

Données collectées et leur utilisation

La visite de notre site web et de notre boutique en ligne ne révèle aucune identité. Cependant, à partir du moment où une personne consent à effectuer un achat ou de devenir membre de la Fondation François-Lamy, les données remplies dans les formulaires seront enregistrées.

 

Achat boutique

Cette section concerne toutes les transactions qui sont effectuées via notre boutique en ligne et dont les paiements sont opérés par le biais de la plateforme Square Online. Par conséquent, cela ne concerne pas uniquement les achats de livres ou d’objets, mais aussi les demandes de membership ou les dons.

La collecte des données est nécessaire pour la conclusion de la vente sur la boutique en ligne de la Maison de nos Aïeux ;

Les traitements réalisés par le musée ont pour finalités :

• La gestion des commandes : envoi de colis postaux ou de documents numériques par courriel,
• La finalisation des transactions commerciales,
• L’envoi d’informations,
• La réalisation d’étude statistique.

Les données collectées sont réservées à l’usage de la direction générale, de la coordonnatrice adjointe et de la responsable des communications ;

Les données à caractère personnel collectées seront conservées pour les durées suivantes :

Les données administratives relatives aux achats effectués sur la boutique en ligne de la Maison de nos Aïeux ne sont pas conservées par l’administration de la Fondation François-Lamy. Toutefois, la plateforme de paiement utilisée par la FFL, Square Online, conserve des données (nom, prénom, adresse postale, courriel, numéro de téléphone). La Fondation François-Lamy n’est pas responsable des données conservées par Square. Pour en savoir plus sur la politique en matière de collecte de données de Square : Politiques de Square en matière de collecte de données ;

Les données relatives aux paiements effectuées dans le cadre des achats effectués ne sont pas conservées par la Fondation François-Lamy. Tout comme les données administratives, la plateforme de paiement Square online conserve les données relatives au paiement – notamment pour effectuer des remboursements si nécessaire. La FFL n’est pas responsable des données conservées par Square. Pour en savoir plus sur la politique en matière de collecte de données de Square : : Politiques de Square en matière de collecte de données ;

Les données collectées ne font l’objet d’aucun flux transfrontière ;

 

Adhésions et envois d’infolettres

Les données personnelles collectées pour lors de l’adhésion en tant que membre à la Fondation François-Lamy sont les suivantes :

• Nom et prénom,
• Adresse postale,
• Courriel,
• Numéro de téléphone,

Les données personnelles sont collectées sur la base de votre consentement pour les finalités suivantes :

• Envoi de l’infolettre,
• Envois de sollicitation,
• Invitation aux activités organisées par la FFL,
• Remerciements aux membres,
• La réalisation d’étude et de statistique,

Lors de votre adhésion comme membre à la Fondation François-Lamy, vous avez le choix de consentir à l’envoi de l’infolettre par courriel ;

Les données collectées sont réservées à l’usage de la direction générale, de la coordonnatrice adjointe et de la responsable des communications ;

Les données collectées pour les memberships sont conservées pour une durée de 5 ans à partir du dernier renouvellement de l’adhésion ;

Les données collectées ne font l’objet d’aucun flux transfrontière.

 

Donations

Les données collectées lorsqu’un don est reçu à la Fondation François-Lamy sont les suivantes :

• Nom et prénom,
• Adresse postale,
• Courriel,
• Numéro de téléphone,

Ces données sont recueillies pour les finalités suivantes :

• La gestion et le suivi des dons,
• Émission d’un reçu de charité,
• Remerciements aux donateurs,
• La réalisation d’études et de statistiques,

Les données collectées sont réservées à l’usage de la direction générale, de la coordonnatrice adjointe et de la responsable des communications ;

Les données suivantes collectées pour les dons sont conservées pour une durée de 5 ans à compter du dernier contact avec le donateur :

• Adresse postale,
• Courriel,
• Numéro de téléphone,

Le nom et le prénom du donateur seront conservés pour une durée de 7 ans à compter du dernier contact avec le donateur ;

Les données collectées ne font l’objet d’aucun flux transfrontière.

 

Google analytics

La Fondation François-Lamy a également recourt à Google Analytics et Google Adds.

Les données collectées par Google Analytics et Google Adds sont les suivantes :

• Le nombre d’utilisateurs sur le site web,
• Les statistiques de la session,
• La géolocalisation approximative,
• Des informations sur le navigateur et l’appareil utilisé pour la recherche,
• Sexe et âge (Google Adds),
• Pour les personnes laissant un avis Google : nom et prénom.

Les données sont recueillies pour les finalités suivantes :

• Surveiller l’utilisation de ses propriétés web à l’aide de témoins de connexion,
• Suivre l’achalandage des plateformes de la Fondation François-Lamy,
• Permettre à la Fondation d’améliorer l’expérience de navigation,
• Permet également à la Fondation de faire des statistiques de ses visiteurs en ligne,

Les données collectées sont réservées à l’usage de la direction générale, de la coordonnatrice adjointe et de la responsable des communications ;

Les données utilisées par Google Analytics sont conservées sur des serveurs appartenant à Google pouvant se trouver à l’extérieur du Québec. Pour en apprendre plus sur les pratiques de confidentialités de Google : Politique de confidentialité.

Les données collectées ne font l’objet d’aucun flux transfrontière.

 

Communication de renseignements personnels

L’accès aux renseignements personnels est limité aux employés de la Fondation François-Lamy dûment autorisés.

Aucune donnée n’est partagée ou vendue à des tiers. Dans le cas contraire, la Fondation a l’obligation de communiquer avec les personnes concernées avant de partager les renseignements avec une personne ou un organisme tiers. Le partage des données ne peut être effectué que lorsque la ou les personnes concernées donnent leur consentement à la Fondation.

La Fondation François-Lamy se réserve le droit de transmettre les renseignements personnels sans le consentement de la ou les personnes dans la mesure où la loi obligerait la Fondation à le faire ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.

 

Conservation des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont conservés selon les règles établies par notre calendrier de conservation. Si les données personnelles collectées venaient à être conservées plus longtemps que la période prévue par le calendrier de conservation, la personne concernée se verra avisée par un des employés dûment autorisés à avoir accès aux renseignements personnels.

À échéance, les données seront supprimées et détruites des dossiers de la Fondation François-Lamy par les personnes autorisées.

Lors d’une transaction financière, la Fondation François-Lamy ne conserve pas les informations de paiement que lui sont transmises. Ces informations sont communiquées et gérées par des plateformes externes à la Fondation.

Dans le cas éventuel où des données bancaires sont directement transmises aux employés, celles-ci seront détruites tout de suite après la raison pour laquelle elles ont été transmises à l’employé de la FFL. Les seules personnes auxquelles il est possible de transmettre des coordonnées bancaires sont les personnes suivantes :

• Raphaël Boivin-Fournier, directeur général,
• Lélia Dekker, coordonnatrice adjointe, responsable des collections et de la protection des renseignements personnels
• Julie Hébert, comptable

 

Gestion des incidents de sécurité

En cas de fuite de données personnelles, nous nous engageons à tenir informé les personnes concernées ainsi que la Commission d’Accès à l’information du Québec.

 

Droit de portabilité, d’accès et de rectification

Toute personne qui en fait la demande a le droit d’accéder aux renseignements personnels qui la concernent et qu’elle a communiqués à la Fondation François-Lamy. La Fondation s’engage à transmettre dans un format technologique structuré et couramment utilisé les renseignements personnels du demandeur.

Si les informations sont inexactes, imprécises ou incomplètes ou si la Fondation n’a pas été autorisée de leur collecte et de leur conservation, il est possible de communiquer avec les personnes suivantes afin que les données soient modifiées ou supprimées :

Coordonnatrice adjointe, responsable des collections et de la protection des renseignements personnels :

Lélia Dekker
Coordonnatrice adjointe
info@fondationfrancoislamy.com
418 829-0330

Si la Responsable de la protection des renseignements personnels n’est pas disponible, il est possible de contacter :

Raphaël Boivin-Fournier
Directeur général
direction@fondationfrancoislamy.com
418 829-0330

 

Mineurs

La loi 25 précise que les personnes de moins de 14 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Leurs renseignements personnels ne pourront être recueillis sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur.

 

Traitement des plaintes

La Fondation François-Lamy recueille les plaintes concernant le traitement des renseignements personnels.

Toute plainte doit être adressée à l’adresse suivante :

info@fondationfrancoislamy.com

 

Mise à jour de la politique de confidentialité

La Fondation François-Lamy se réserve le droit de modifier en tout temps la présente politique.

Notre politique de confidentialité a été mise à jour le 01/02/2024.

Pour toute question relative à cette politique de protection des renseignements personnels, vous pouvez nous contacter via cette adresse courriel: info@fondationfrancoislamy.com